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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les présentes conditions
générales de vente régissent la vente
des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent dans tous les cas, que la commande ait été passée
par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par
courrier postal.
Si les présentes conditions devaient être différentes selon le
mode de passation de la commande, ces différences seraient notées
de manière spécifique.
Les clients qui commandent via le site Internet www.aideauhandicap.fr
sont
réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
L’achat par le client sur le site, par
courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l’acceptation
des présentes conditions générales de vente par celui-ci
et reconnaît en avoir parfaite connaissance. Ces conditions
s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf
accord écrit
signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement
sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique
sur simple demande.
LES PRODUITS
Stanis Musique s’efforce
de présenter les produits de la meilleure façon par
une description technique précisant les caractéristiques
essentielles de ces derniers. Les produits proposés sont conformes à la
législation
européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
LES COMMANDES
Le client peut passer commande auprès de Stanis Musique soit
directement sur le site, soit par courrier électronique, téléphone
ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit
lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client
est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Stanis Musique n'est pas
responsable des
erreurs d'envoi de courrier électronique
ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique
de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique
qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas
d’erreur.
PAIEMENT
1 - PAR PAYPAL
- Avec votre compte Paypal (si vous
en possédez un),
- Avec votre carte bancaire.
Le paiement Paypal est possible pour les
cartes bancaires Carte Bleue, Visa et MasterCard,
les cartes Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.
Paypal est un service de paiement sécurisé (renseignements
: Sécurité Paypal). Le paiement Paypal est rapide, simple
d’emploi et ne comporte pas de frais supplémentaires.
Vous pouvez payer avec
votre carte bancaire sans
souscrire de compte PayPal ou bien utiliser
votre compte Paypal si vous en possédez un.
2
- PAR CHÈQUE :
Le paiement
par chèque bancaire n'est possible que
pour des chèques en Euros d'une banque domiciliée en
France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement
du chèque est réalisée à la réception du réglement.
3 - À
LA LIVRAISON
:
Le paiement à la livraison (contre-remboursement)
est possible avec un sur-coût.
GESTION DE LA TVA
Stanis Musique est une association à but
non-lucatif. LA TVA est non applicable (article 293 B
du code général des Impôts)
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